1. Généralités

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Le service de commerce électronique « pepites-club.com » est un site créé, géré et développé par la S.A.S. LPMC, au capital de 37 118,00 €, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

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La S.A.S. LPMC propose notamment, et de manière non exclusive :

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• L’adhésion à un Club privé de passionnés de gastronomie et de vin (le Club Pépites) ;

• Des ventes privées de produits alimentaires, de vins et d’ustensiles, etc ;

• L’organisation d’événements ;

• L’accès à des avantages exclusifs et une communauté de passionnés.

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2. Définitions

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• Conditions Générales de Vente (CGV) : Désigne les présentes conditions régissant les relations contractuelles entre Pépites et ses Clients.

• Site : www.pepites-club.com

• Utilisateur : Toute personne physique majeure qui utilise ou navigue sur le Site.

• Client / Membre : Personne physique majeure ayant souscrit une adhésion au Club Pépites.

• Club : Offre de services réservée aux membres ayant payé leur cotisation. Donne accès à des ventes privées, des événements, des offres exclusives, une communauté privée, et à tout autre service que Pépites peut ajouter ou supprimer à sa convenance.

• Services : Ensemble des avantages proposés par Pépites aux Membres.

• Produits : Biens vendus via les ventes privées.

• Données personnelles : Informations permettant d’identifier un Client.

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3. Accès aux Services du Club

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L’ensemble des services proposés par Pépites sont exclusivement réservés aux Membres à jour de leur cotisation.
Aucun accès n’est autorisé sans adhésion active.

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4. Fonctionnement de l’adhésion

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Trois formules sont proposées :
 

• Adhésion mensuelle sans engagement : prélèvement automatique chaque mois, résiliable à tout moment pour le mois suivant.

• Adhésion mensuelle avec engagement annuel : prélèvement automatique chaque mois, engagement sur 12 mois. Résiliation possible à tout moment, effective à la fin de la période d'engagement.

• Adhésion annuelle en un seul paiement : paiement en une fois pour une durée d’un an. Cette formule est non résiliable avant la fin de la période annuelle.

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Période d’essai :
Lors de la première adhésion, chaque nouveau Membre bénéficie d’une période d’essai. Aucun prélèvement n’est effectué pendant cette période. Le Membre peut se rétracter librement et renoncer à son adhésion sans frais. Passé ce délai, le prélèvement ou le paiement unique est automatiquement déclenché selon la formule choisie.

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Évolution des tarifs :
Le tarif des adhésions est susceptible d’évoluer. Toutefois, chaque Membre conserve le tarif de son adhésion initiale tant qu’il reste abonné sans interruption.

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5. Comportement et exclusion

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Le Club repose sur une ambiance bienveillante et respectueuse.
Pépites se réserve le droit d’exclure, à tout moment sur décision de l’équipe dirigeante du Club, tout Membre :

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• Ne respectant pas les règles du Club, de la communauté Whatsapp, ou ces présentes CGV

• Ayant un comportement irrespectueux envers l’équipe ou les autres Membres du Club

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Dans ce cas, l’adhésion sera résiliée immédiatement et le Membre concerné ne pourra plus avoir accès à aucun service du Club.

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6. Commandes et droit de rétractation

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Les ventes privées sont accessibles uniquement aux Membres.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

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Rétractation :

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• Valable 14 jours après la commande, sauf produits ouverts / descellés (article L221-28 du Code de la consommation)

• Dans le cas de l’adhésion, période spécifique d’essai comme précisé ci-dessus

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7. Acceptation des Conditions Générales – Preuve et sécurité

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Toute commande validée par le Client sur le site www.pepites-club.com, ou par tout autre moyen, implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite.

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Le fait de cliquer sur “CONFIRMER” ou de cocher la case indiquant avoir pris connaissance des CGV vaut engagement ferme et définitif. Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et y adhérer sans restriction ni réserve.

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Les présentes CGV demeureront en vigueur tant que le site est actif, sous réserve de modifications. En cas d’évolution, la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

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Pépites se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer un mode de paiement sécurisé dans les cas suivants :

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• antécédent d’impayé ;

• suspicion de fraude ou d’anomalie ;

• comportement frauduleux ou abusif du Client.

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8. Réglementation relative aux produits et à l’alcool

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Tous les produits proposés par Pépites sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

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Concernant les boissons alcoolisées, la vente respecte strictement la législation française, notamment :
 

• L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans (article L.3342-1 du Code de la santé publique)

• La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009

• L’obligation d’affichage du message sanitaire : "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération."

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En acceptant les présentes CGV, vous confirmez avoir la capacité juridique requise et être âgé d’au moins 18 ans révolus à la date de votre souscription ou de votre commande.

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9. Paiement

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Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (via Stripe et Paypal).
Aucune information bancaire n’est stockée par Pépites.

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Tout client professionnel en retard de paiement devra verser une indemnité forfaitaire de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).

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10. Assistance

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Le service client est joignable :
 

• Par e-mail : contact@pepites-club.com

• Via les réseaux sociaux

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11. Propriété intellectuelle

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Le site www.pepites-club.com et son contenu (logos, images, textes, marque INPI n°4109909, etc.) sont la propriété exclusive de Pépites. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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12. Contenus générés par les utilisateurs

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Pépites peut republier, sur ses différents canaux, les contenus envoyés volontairement par ses Membres.
Ce droit peut être révoqué à tout moment sur simple demande.

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13. Données personnelles et cookies

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Conformément au RGPD :
 

• Les données sont collectées avec le consentement du Client

• Chaque Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse contact@pepites-club.com

• Le site utilise des cookies à des fins fonctionnelles et statistiques

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14. Droit applicable

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

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15. Mentions légales

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Société éditrice : SAS LPMC – 61 rue de Lyon, 75012 Paris
RCS : Paris B n°808587844
TVA intracommunautaire : FR57808587844
Hébergeur : wix.com

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